Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société; A Casa Curtinese et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Produits Corse Alimentaire, fromages, charcuteries, confitures, gateaux, confiseries et Alcools, vins, liqueurs, apéritifs, produits cosmétiques et souvenirs. 


Toute prestation accomplie par la société A Casa Curtinese implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Vous certifiez être majeur pour passer une commande sur notre site internet.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société A Casa Curtinese s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société A Casa Curtinese serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque (expéditions à la réception du chèque ) ; soit par carte bancaire (commande traitée aussitôt)

Clause n° 5 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ... (dénomination sociale).

 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société A Casa Curtinese conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société A Casa Curtinese se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 7 : Expéditions & Livraisons

La livraison est effectuée par ; La Poste sauf en cas de colis volumineux qui voyagent par transporteurs privés. Tous nos colis partent en mode colissimo. Nous ne sommes pas responsables des retards sur l'acheminent des colis. Nous nous engageons à expédier à J+1 à la réception des commandes payées par CB, et à vous fournir un numéro de suivi de votre colis.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Cependant, vous devrez recevoir votre colis dans un délai de 5 jours (hors week-end)

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts et l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société A Casa Curtinese ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bastia.